ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité CARNOT.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association qui n’a pas vocation à se transformer en parti ou groupement et qui demeure indépendante des formations politiques existantes ou à venir, a, en revanche, pour objet de faire émerger, par ses travaux, ses publications et ses rencontres, une volonté de gouvernance moderne et responsable, promouvoir une confiance dans le dynamisme des territoires et de ses représentants, prévenir de tous les discours alarmistes et radicaux qui nuisent à la prospérité des idées réformatrices et des talents de notre pays.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur (personnes physiques) ;
b) Membres bienfaiteurs (personnes physiques et personnes morales) ;
c) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques et personnes morales).
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation ;
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée minimum annuel fixé, chaque année, par l’assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée; à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou des institutions de l’Union européenne ;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur sous forme de partenariat ou de concours à des études de recherche (entreprises, universités…) ;
4° Les dons et legs ;
5°Le Comité Carnot peut, dans le cadre de ses colloques ou à l’occasion de la mise à disposition de ses travaux, solliciter des personnes; participantes et extérieures à l’association une participation financière.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
L’Assemblée générale élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e ;
3) Un-e- délégué-e- général-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, avec l’accord préalable du bureau, ou d’avances effectuées pour la mise en œuvre de l’organisation de l’association ou de manifestation qu’elle organise, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE ETHIQUE
Un règlement intérieur et une charte éthique peuvent être établis par le bureau, qui les fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
Fait à PARIS, le 2 avril 2016.
Yannick PROST – Président
Denys POUILLARD – Délégué général