20 mars 2023 l Denys Pouillard – Observatoire de la vie politique et parlementaire
Rappel sommaire de l’année 1962
En réalité, une réforme de la Constitution était déjà envisagée dès l’année 1960, confortée en 1961 et déjà orchestrée au printemps 1962 ; l‘attentat du « Petit Clamart » (22 août 1962) n’a fait que précipiter la mise en œuvre avec un calendrier établi en urgence.
En avril 1962, Michel Debré avançait l’idée de dissoudre l’Assemblée après le referendum sur « les accords d’Evian » Le Président de la République préféra garder les députés et se séparer du Premier ministre ; six mois plus tard, c’est le contraire qui se produira ; le Président conservera le PM et se séparera des députés qui avaient- il est vrai- voté la censure.
– 29 août ; conseil des ministres ; après l’attentat, le Président fait savoir que pour assurer la continuité de l’État, il a l’intention de prendre des initiatives « dans ce domaine et à cette fin »
– 12 septembre ; conseil des ministres déclaratif des intentions : élection au suffrage universel direct du PR ; recours à la voie référendaire (art 11) ; obligation aux ministres de se positionner sur le fond et la forme d’ici le 19 septembre
– 19 septembre ; conseil des ministres exploratoire ; ce ne sont pas des ministres nécessairement au « garde-à-vous » qui s’expriment comme on a pu le croire ; nombreux sont ceux qui émettent des réserves (sur la procédure ; Roger Frey abonde dans le sens du débat parlementaire et en cas d’échec, la dissolution puis le référendum « avec les nouvelles élections »), font des suggestions (vice-présidence ou élection en deux temps – d’abord par le scrutin collégial en vigueur qui détermine les deux premiers puis le suffrage universel direct pour départager) ou ouvrent de nouvelles perspectives (quinquennat) ; désignation d’un comité de rédaction du projet de loi
– 20 septembre ; allocution radiotélévisée fondamentale
– 2 octobre matin ; conseil des ministres décisionnaire ; le conseil ne tient compte ni de l’avis du Conseil d’État, ni de la réserve du Conseil constitutionnel, certes non exprimée sous forme délibérative ; le conseil adopte le projet de loi et la procédure de l’article 11.
– 2 octobre après-midi : lecture du message du Président de la République ; dépôt immédiat après la lecture du message d’une motion de censure (dont l’objet ne peut viser, en l’état, que la procédure et non le projet de loi) ;
– 3 octobre : publication au JO des textes convoquant les électeurs pour le referendum.
– 4 octobre après-midi ; allocution radiotélévisée du Président de la République ; débat de censure
– 5 octobre matin ; censure et renversement du Gouvernement Pompidou
– 6 octobre ; démission du Gouvernement acceptée par le Président
– 10 octobre ; dissolution de l’Assemblée nationale par le PR.
– 28 octobre ; referendum ; le « oui » l’emporte (62,25 % des suffrages exprimés)
– 18 et 25 novembre : élections législatives ; le « cartel des Non » est largement battu ; l’UNR avec 233 sièges est à neuf sièges de la majorité absolue mais la majorité UNR-RI dispose maintenant de 268 sièges.
L’allocution essentielle du 20 septembre 1962
Dans cette allocution que tous les étudiants en droit constitutionnel connaissent, et dans laquelle le Président de la République rappelle ses pouvoirs, ses responsabilités, un élément de phrase a souvent manqué de commentaires et pourtant…
« Mais pour pouvoir maintenir, en tout cas, l’action et l’équilibre des pouvoirs et mettre en œuvre, quand il le faut, la souveraineté du peuple, le président détient en permanence la possibilité de recourir au pays, soit par la voie du referendum, soit par celle de nouvelles élections, soit par l’une et l’autre à la fois»
En 1962, c’est la censure qui provoquait la dissolution mais jusqu’à présent la simultanéité du referendum et de la dissolution (sans censure), envisagée par le général de Gaulle (ou par Michel Debré en avril 1962) est un cas de figure auquel nous n’avons pas eu l’occasion de nous confronter.
Sait-on jamais !