6 juillet 2020 l Denys Pouillard – Observatoire de la vie politique et parlementaire
54 % seulement des sénateurs détiennent un mandat local ; plus près de 52 % après l’arrivée de suppléants en remplacement des sénateurs élus maires démissionnaires de leur mandat.
NOTE JOINTE AU TABLEAU DES SENATEURS CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES (PDF)
On observait déjà , lors du dernier renouvellement sénatorial de septembre 2017, un fléchissement du nombre de sénateurs disposant d’un mandat municipal, départemental ou régional ; la même année disparaissait aussi le cumul avec une fonction exécutive locale ce qui décourageait nombre de prétendants.
Il restait donc à la veille du scrutin de mars dernier 172 sénateurs ayant un mandat municipal dont six cumulaient avec un mandat de conseiller départemental (communes de moins de 1000 habitants) ; 52 autres conseillers départementaux et 23 conseillers régionaux ; soit 71% (247 sénateurs), suffisamment représentatifs des territoires dans une proportion à peu près de deux tiers pour les communes, un tiers pour les départements et régions
A la veille du second tour des élections municipales, le 28 juin prochain, force est de constater qu’il ne reste que peu de sénateurs en ballotage (88 ayant été réélus ou élus le 15 mars 2020) : 33 sénateurs dont une très grande majorité retrouvera ou intégrera un conseil municipal au titre d’une majorité municipale ou de l’opposition. C’est donc entre 110 et 120 sénateurs qui devraient cumuler un mandat communal.
Certes le renouvellement de septembre 2020 amènera du sang neuf mais d’ores-et-déjà il faudrait que plus d’une cinquantaine de nouveaux sénateurs entrent au Palais du Luxembourg avec un mandat local pour retrouver le seuil précédent…ce qui n’est pas impossible mais qui demeure bien maigre si l’on considère que les élections de 2021 dans les départements et régions pourraient conduire à une autre évasion « hors sol » à venir !
Car un phénomène plutôt inédit s’est produit à la veille des élections municipales de cette année :
– certes 26 sénateurs de départements renouvelables en septembre et conseillers municipaux ne se représentaient pas et 6, également conseillers sortants, choisissaient de se mettre à un rang inéligible ; une observation relativement constante au cours des renouvellements passés
– en revanche 29 sénateurs renouvelables en septembre 2023 ont choisi une retraite anticipée : 27 ne se représentant pas et 2 se mettant en position inéligible.
– la plus forte concentration de conseillers départementaux et régionaux se trouve par ailleurs dans le contingent renouvelable en 2023…mais entre-temps auront lieu les élections départementales et régionales, occasions identiques à un désengagement progressif, pour certains, de leurs mandats cumulatifs.
On observait déjà , lors du dernier renouvellement sénatorial de septembre 2017, un fléchissement du nombre de sénateurs disposant d’un mandat municipal, départemental ou régional ; la même année disparaissait aussi le cumul avec une fonction exécutive locale ce qui décourageait nombre de prétendants.
Il restait donc à la veille du scrutin de mars dernier 172 sénateurs ayant un mandat municipal dont six cumulaient avec un mandat de conseiller départemental (communes de moins de 1000 habitants) ; 52 autres conseillers départementaux et 23 conseillers régionaux ; soit 71% (247 sénateurs), suffisamment représentatifs des territoires dans une proportion à peu près de deux tiers pour les communes, un tiers pour les départements et régions
A la veille du second tour des élections municipales, il ne restait que peu de sénateurs en ballotage (33) ; 89 avaient été réélus ou élus le 15 mars 2020 ; 25 sénateurs ont été réélus ou élus le 28 juin. Un tiers des sénateurs (114) cumule donc un mandat communal. Nous sommes loin des chiffres de ces quinze dernières années et
Certes le renouvellement de septembre 2020 amènera du sang neuf mais d’ores-et-déjà il faudrait que plus d’une cinquantaine de nouveaux sénateurs entrent au Palais du Luxembourg avec un mandat local pour retrouver le seuil précédent…ce qui n’est pas impossible mais qui demeure bien maigre si l’on considère que les élections de 2021 dans les départements et régions pourraient conduire à une autre évasion « hors sol » à venir !
Car un phénomène plutôt inédit s’est produit à la veille des élections municipales de cette année :
– certes 26 sénateurs de départements renouvelables en septembre et conseillers municipaux ne se représentaient pas et 6, également conseillers sortants, choisissaient de se mettre à un rang inéligible ; une observation relativement constante au cours des renouvellements passés
– en revanche 29 sénateurs renouvelables en septembre 2023 ont choisi une retraite anticipée : 27 ne se représentant pas et 2 se mettant en position inéligible.
– la plus forte concentration de conseillers départementaux et régionaux se trouve par ailleurs dans le contingent renouvelable en 2023…mais entre-temps auront lieu, en principe, les élections départementales et régionales, occasions identiques à un désengagement progressif, pour certains, de leurs mandats cumulatifs.
Un Sénat moins représentatif des compétences territoriales devient, par la force des choses, un Sénat plus accaparé par les sujets généraux et donc plus politique – ce qu’il ne manque pas, déjà, de faire et de réclamer !
Sauf qu’à vouloir trop en faire, hors du champ consenti par la Constitution, le Sénat pourrait bien voir les collectivités s’en éloigner et choisir d’autres avocats – ce qu’elles font déjà – pour plaider les droits nouveaux de dérogation et d’expérimentation – avec les juridictions, des associations d’élus et les administrations déconcentrées ajustées aux besoins territoriaux.
On observait déjà , lors du dernier renouvellement sénatorial de septembre 2017, un fléchissement du nombre de sénateurs disposant d’un mandat municipal, départemental ou régional ; la même année disparaissait aussi le cumul avec une fonction exécutive locale ce qui décourageait nombre de prétendants.
Il restait donc à la veille du scrutin de mars dernier 172 sénateurs ayant un mandat municipal dont six cumulaient avec un mandat de conseiller départemental (communes de moins de 1000 habitants) ; 52 autres conseillers départementaux et 23 conseillers régionaux ; soit 71% (247 sénateurs), suffisamment représentatifs des territoires dans une proportion à peu près de deux tiers pour les communes, un tiers pour les départements et régions
A la veille du second tour des élections municipales, le 28 juin prochain, force est de constater qu’il ne reste que peu de sénateurs en ballotage (88 ayant été réélus ou élus le 15 mars 2020) : 33 sénateurs dont une très grande majorité retrouvera ou intégrera un conseil municipal au titre d’une majorité municipale ou de l’opposition. C’est donc entre 110 et 120 sénateurs qui devraient cumuler un mandat communal.
Certes le renouvellement de septembre 2020 amènera du sang neuf mais d’ores-et-déjà il faudrait que plus d’une cinquantaine de nouveaux sénateurs entrent au Palais du Luxembourg avec un mandat local pour retrouver le seuil précédent…ce qui n’est pas impossible mais qui demeure bien maigre si l’on considère que les élections de 2021 dans les départements et régions pourraient conduire à une autre évasion « hors sol » à venir !
Car un phénomène plutôt inédit s’est produit à la veille des élections municipales de cette année :
– certes 26 sénateurs de départements renouvelables en septembre et conseillers municipaux ne se représentaient pas et 6, également conseillers sortants, choisissaient de se mettre à un rang inéligible ; une observation relativement constante au cours des renouvellements passés
– en revanche 29 sénateurs renouvelables en septembre 2023 ont choisi une retraite anticipée : 27 ne se représentant pas et 2 se mettant en position inéligible.
– la plus forte concentration de conseillers départementaux et régionaux se trouve par ailleurs dans le contingent renouvelable en 2023…mais entre-temps auront lieu les élections départementales et régionales, occasions identiques à un désengagement progressif, pour certains, de leurs mandats cumulatifs.
Un Sénat moins représentatif des compétences territoriales devient, par la force des choses, un Sénat plus accaparé par les sujets généraux et donc plus politique – ce qu’il ne manque pas, déjà, de faire et de réclamer !
Sauf qu’à vouloir trop en faire, hors du champ consenti par la Constitution, le Sénat pourrait bien voir les collectivités s’en éloigner et choisir d’autres avocats – ce qu’elles font déjà – pour plaider les droits nouveaux de dérogation et d’expérimentation – avec les juridictions, des associations d’élus et les administrations déconcentrées ajustées aux besoins territoriaux.
Particularités « sénatoriales » dans le scrutin municipal à la veille du second tour
– Qu’il y ait plus d’élus qu’à l’Assemblée nationale dans les communes de moins de 1000 habitants n’a rien d’étonnant ; c’est la marque du collège électoral sénatorial : 22 communes dont un second tour était nécessaire pour l’une d’entre-elles (Guylène Pantel à Ispagnac mais non élue le 28 juin)
– deux sénateurs, têtes de listes, élus qui mettent leur « commune » en intérim : Philippe Pemezec qui attend mars 2021 pour reprendre la mairie de Plessis-Robinson (vraisemblablement en doublé avec un mandat départemental et quittant dès lors le Sénat) ; Michel Boutant qui n’était pas conseiller sortant (mais conseiller départemental) et qui a déclaré se faire élire maire de Chabanais après le renouvellement sénatorial de septembre (ce qui suppose qu’il ne se représentera pas au Sénat)
– trois sénateurs, se sont faits élire maire après le premier tour : Nadine Grelet-Certenais à La Flèche, Martial Bourquin à Audincourt et Pascale Bories à Villeneuve-les-Avignon – trois départements à scrutin sénatorial proportionnel et renouvelable en septembre ; le 28 juin trois autres sénateurs à la tête de leur liste majoritaire ont été élus ou réélus : François Grosdidier à Metz, Michel Amiel aux Pennes-Mirabeau, Samia Ghali dans sa mairie de secteur à Marseille ; pour deux d’entre eux, le renouvellement sénatorial a lieu en septembre !
– également les sénateurs qui ont changé de communes, avec un résultat attendu plutôt favorable : Chantal Deseyne (de Serville à Dreux) ; Michèle Vullien (de Dardilly au Val de Saône – Métropole de Lyon) ; François Grosdidier (de Woippy à Metz)
– mais aussi un sénateur qui échoue dans son entreprise de déménagement : Marc-Philippe Daubresse (de Lambersart à Lille)
– Sept sénateurs insuffisamment bien placés sur leur liste (ou en liste dissidente éliminée – Céline Boulay-Espéronnier à Paris) pour conserver leur mandat municipal : Anne-Catherine Loisier à Saulieu ; Dominique de Legge à Pertre ; Yves Bouloux à Montmorillon, Raymond Vall à Fleurance, Claude Raynal à Toulouse, Julien Bargeton à Paris.
– Des sénateurs également insuffisamment bien placés sur leur liste pour accéder au conseil municipal : Claude Haut à Vaison-la-Romaine, Céline Brulin à Bolbec
– Comme Claude Raynal (de Tournefeuille à Toulouse) battu après être passé de la 4ème place sur la liste Ps initiale à la 43ème place sur une liste recomposée (!), Nassimah Dindar à Saint-Denis de La Réunion à la tête d’une liste qui a échoué, se présentait, au second tour comme 55ème sur la liste d’une concurrente du premier tour !
– François-Noël Buffet (en position volontairement non éligible, au premier tour, à Oullins – dont il était sortant) est certes élu à la Métropole de Lyon (tête de liste pour Lônes-et-Côteaux) mais a échoué dans son entreprise de conquérir la Métropole après l’accord LR/Gérard Collomb.